CNO

Une nouvelle CNO (Convention Nationale d'Objectifs) dès le 1er janvier 2016

Une possibilité de subvention pour votre entreprise

La convention nationale d’objectifs signée par la FFPV avec la CNAMTS va être renouvelée et son champ d’application élargi.

En effet, 2 objectifs nouveaux entrent dans les critères de prise en charge  partielle :

- l’investissement dans des mesures visant à renforcer l’isolation phonique,
- la  sécurisation des lignes de production.

Le code risque passera automatiquement de 261CB  au nouveau code 261EE.

La FFPV signera  officiellement cette convention avec la CNAMTS dans les semaines à venir.

Autre nouveauté, 3  fédérations se joignent à la FFPV : la Cristallerie, les Vitrailistes et l’union des métiers du verre.

Rappel, 

Les objectifs de la CNO pour vous, que peut-elle vous apporter ?
>> investir dans du matériel destiné à soulager vos employés au travail
>>prévenir les risques : 
    troubles musculo-squelettiques, risques chimiques dangereux, 
    exposition à des agents cancérigènes mutagènes reprotoxiques. 
>>La possibilité d’obtenir une subvention.

CNO : la FFPV satisfait aux objectifs de la CNAMTS

La convention nationale d’objectifs est à mi-parcours, c’était l’occasion de faire un point d’étape entre les signataires de la convention nationale d’objectifs, la  FFPV et la CNAMTS.
Benoît Leclercq et Tony Binard, accompagnés de François Guitton ont reçu François Fougerouze, directeur des risques industriels de la CNAMTS.

Le nombre de dossiers présentés et acceptés par la CNAMTS est conforme aux objectifs de la convention et c’est la somme de 350 000 euros en 2014, qui a été versée par la CNAMTS aux 10 entreprises qui ont mis en place une action de prévention.
François Fougerouze a loué les actions de communication de la FFPV et la bonne diffusion de l’information auprès des adhérents. 

Les efforts devant maintenant êtes poursuivis sur les actions de formation et le ciblage des actions de prévention métier par métier.

Achives Newsletters et vidéos

Newsletter CNO n°2


Newsletter CNO n°1

La CNO ou comment améliorer la sécurité dans les ateliers »
"Nous avons décidé de contacter la CARSAT pour nous aider dans nos démarches par rapport à la CNO"..... 
News CNO
CNO fiche pratique







Newsletter CNO n°3

La convention nationale d'objectifs signée avec la CNAMTS

Vous trouverez ci-joint le texte de la convention nationale d’objectifs passée entre laFFPV et la CNAMTS .
Ce  texte est le fruit des actions menées par la FFPV pendant de longs mois auprès de la  CNAMTS, notamment les  travaux de la  commission transformateurs et de la commissionsociale.
Les bénéficiaires sont les entreprises  de moins de 200 salariés, ayant  un code risque 261 CB (fabrication, façonnage et  transformation du verre plat) :
les objectifs sont : la prévention des TMS,  la prévention par rapport aux risques chimiques dangereux, l’exposition à des agents cancérigènes mutagènes reprotoxiques . 

L
a participation des caisses régionales ( CARSAT)  peuvent aller de  15 à 70  % du financement  de l’investissement prévention.

L’objectif à atteindre dans cette convention est d’accompagner  50  entreprises sur les 4 années  à venir.

CNO VERRE PLAT SIGNEE 12072012

La CNO signée entre la FFPV et la CNAMTS en détail



Présentation téléchargeable en PDF CNO FFPV

Les Carsat près de chez vous

La convention nationale d'objectifs (CNO) ayant été signée avec la CNAMTS, il est possible de démarrer un dossier de demande auprès des CARSAT régionales.
Vous trouverez ci-joint le lien pour vous connecter au site présentant leurs relais régionaux ; vous pourrez ainsi trouver les coordonnées des CARSAT pour votre entreprise.
Votre interlocuteur dans chacune des CARSAT est le « le contrôleur de sécurité ». 
C’est lui qui se rendra dans votre entreprise pour monter la démarche de progression de la prévention des risques professionnels. 
Tout commence par le document unique d’évaluation des risques dont doit disposer  votre entreprise.

Le calendrier

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